RattachementSection 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS
Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée
IdentifiantLEGIARTI000037730001
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2181-4 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n'a pas été rejetée au motif qu'elle était irrégulière, inacceptable ou inappropriée, l'acheteur communique dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours à compter de la réception de cette demande :
2. 1° Lorsque les négociations ou le dialogue ne sont pas encore achevés, les informations relatives au déroulement et à l'avancement des négociations ou du dialogue ;
3. 2° Lorsque le marché a été attribué, les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue.
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