Code de la commande publique · Article

Article R2183-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
  5. Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
  6. Section 1 : Modalités de publication
  7. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037729969
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2183-2 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. L'avis d'attribution est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037729969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.