RattachementSection 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000037729955
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2183-7 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Pour les marchés de services de recherche et développement passés par une entité adjudicatrice, les informations concernant la nature et la quantité des services peuvent être limitées :
2. 1° A la mention " services de recherche et développement " lorsque le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément au 1° de l'article R. 2122-11 ;
3. 2° A des informations au moins aussi détaillées que celles qui figuraient dans l'avis qui a été utilisé comme appel à la concurrence.
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