Code de la commande publique · Article

Article R2184-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
  5. Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
  6. Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
IdentifiantLEGIARTI000037729939
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2184-6 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Le rapport de présentation ou ses principaux éléments sont communiqués à la Commission européenne à sa demande.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037729939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.