Code de la commande publique · Article

Article R2193-9

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
  5. Chapitre III : SOUS-TRAITANCE
  6. Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
  7. Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants
IdentifiantLEGIARTI000037729607
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2193-9 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Lorsque le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en œuvre les dispositions des articles R. 2152-3 à R. 2152-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037729607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.