Code de la commande publique · Article

Article R2194-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
  5. Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
  6. Section 1 : Modifications autorisées
  7. Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires
IdentifiantLEGIARTI000037729557
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2194-4 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037729557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.