Code de la commande publique · Article

Article R2194-9

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 6 : Modification de faible montant
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
  5. Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
  6. Section 1 : Modifications autorisées
  7. Sous-section 6 : Modification de faible montant
IdentifiantLEGIARTI000037729539
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2194-9 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Lorsque plusieurs modifications successives relevant de l'article R. 2194-8 sont effectuées, l'acheteur prend en compte leur montant cumulé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037729539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.