1. Les dispositions des articles R. 2112-9 à R. 2112-11 s'appliquent.
Nota : Se référer à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 concernant les conditions d’application.
Code de la commande publique · Article
Article R2312-10
Article en vigueur depuis le 26 août 2021.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 2 : Prix définitifs
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
- Section 3 : Prix
- Sous-section 2 : Prix définitifs
IdentifiantLEGIARTI000043969256
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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