Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
Section 3 : Prix
Sous-section 2 : Prix définitifs
IdentifiantLEGIARTI000043967655
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2312-10-1 du Code de la commande publique (version du 26 août 2021)Légifrance →
1. Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.
Nota : Se référer à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 concernant les conditions d’application.
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