Code de la commande publique · Article

Article R2313-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 1 : Allotissement
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  4. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
  5. Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
  6. Section 1 : Allotissement
IdentifiantLEGIARTI000037729177
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2313-1 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. L'acheteur qui décide d'allotir un marché de défense ou de sécurité indique, s'il y a lieu, les règles d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire dans les documents de la consultation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037729177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.