1. Les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 s'appliquent.
Code de la commande publique · Article
Article R2313-2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 2 : Marchés à tranches
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
- Section 2 : Marchés à tranches
IdentifiantLEGIARTI000037729173
Texte parentLEGITEXT000037701019
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