RattachementSous-section 1 : Avis de préinformation
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 1 : Support de publicité
Sous-section 1 : Avis de préinformation
IdentifiantLEGIARTI000037729073
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2331-1 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les acheteurs peuvent faire connaître leur intention de passer un marché de défense ou de sécurité par le biais de la publication d'un avis de préinformation.
2. Cet avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés.
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