Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 2 : Publication
IdentifiantLEGIARTI000037729041
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2331-11 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
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