RattachementParagraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 1 : Support de publicité
Sous-section 2 : Avis de marché
Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
IdentifiantLEGIARTI000043969276
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2331-5 du Code de la commande publique (version du 26 août 2021)Légifrance →
1. Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.
Nota : Se référer à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 concernant les conditions d’application.
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