1. L'avis mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.
Code de la commande publique · Article
Article R2331-6
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 26 août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
- Section 1 : Support de publicité
- Sous-section 2 : Avis de marché
- Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
IdentifiantLEGIARTI000037729059
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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