RattachementParagraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 1 : Support de publicité
Sous-section 2 : Avis de marché
Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
IdentifiantLEGIARTI000043969290
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2331-8 du Code de la commande publique (version du 26 août 2021)Légifrance →
1. Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2324-2 à R. 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
Nota : Se référer à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 concernant les conditions d’application.
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