RattachementParagraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 1 : Support de publicité
Sous-section 2 : Avis de marché
Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché
IdentifiantLEGIARTI000037729047
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2331-9 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe au présent code.
2. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de marché publié à titre principal à condition qu'elle indique les références de cet avis.
Aller plus loin
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