1. Les dispositions de l'article R. 2143-12 s'appliquent.
Code de la commande publique · Article
Article R2343-12
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
- Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
- Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
- Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
IdentifiantLEGIARTI000037728903
Texte parentLEGITEXT000037701019
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