1. Les dispositions de l'article R. 2144-7 s'appliquent.
Nota : Se référer à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 concernant les conditions d’application.
Code de la commande publique · Article
Article R2344-4
Article en vigueur depuis le 26 août 2021.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
- Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
- Section 1 : Modalités de vérification
- Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043969330
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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