Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre V : PHASE D'OFFRE
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
Section 1 : Présentation des offres
Sous-section 3 : Variantes
IdentifiantLEGIARTI000037728825
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2351-8 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Lorsque l'acheteur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, il peut autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :
2. 1° Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l'avis d'appel à la concurrence ;
3. 2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
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