Code de la commande publique · Article

Article R2352-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  4. Titre V : PHASE D'OFFRE
  5. Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
  6. Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
  7. Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000037728787
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2352-4 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-1, R. 2152-2 ainsi que de la section 2 sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037728787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.