1. Les dispositions de l'article R. 2152-11 s'appliquent.
Code de la commande publique · Article
Article R2352-7
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre V : PHASE D'OFFRE
- Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
- Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
IdentifiantLEGIARTI000037728779
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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