1. Les dispositions de l'article R. 2152-13 s'appliquent.
Code de la commande publique · Article
Article R2352-9
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 4 : Mise au point du marché
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre V : PHASE D'OFFRE
- Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
- Section 4 : Mise au point du marché
IdentifiantLEGIARTI000037728773
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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