Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
Section 3 : Dialogue compétitif
IdentifiantLEGIARTI000037728733
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2361-13 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.
2. Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.