Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Section 2 : Catalogues électroniques
IdentifiantLEGIARTI000037728687
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2362-11 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les catalogues électroniques sont établis par les candidats ou les soumissionnaires conformément aux spécifications techniques et au format prévus par l'acheteur. Ils respectent les exigences applicables aux moyens de communication électronique ainsi que toute exigence supplémentaire définie par l'acheteur conformément aux articles de la sous-section 2 du chapitre II du titre III.
2. Les offres présentées sous la forme d'un catalogue électronique peuvent être accompagnées de documents complémentaires.
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