1. Les dispositions des articles R. 2171-20 à R. 2171-22 s'appliquent.
Code de la commande publique · Article
Article R2371-9
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 3 : Versement d'une prime
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
- Section 3 : Versement d'une prime
IdentifiantLEGIARTI000037728637
Texte parentLEGITEXT000037701019
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