1. Les dispositions des articles R. 2172-8 à R. 2172-10 s'appliquent.
Code de la commande publique · Article
Article R2372-11
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
- Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
- Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
- Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
IdentifiantLEGIARTI000037728599
Texte parentLEGITEXT000037701019
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