Code de la commande publique · Article

Article R2372-16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  4. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  5. Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
  6. Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
  7. Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
IdentifiantLEGIARTI000037728583
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2372-16 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 2172-18 et R. 2172-19 s'appliquent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037728583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.