1. Les dispositions de l'article R. 2172-38 s'appliquent.
Code de la commande publique · Article
Article R2372-24
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 19 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
- Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur
IdentifiantLEGIARTI000037728561
Texte parentLEGITEXT000037701019
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