RattachementSection 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ
Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
IdentifiantLEGIARTI000037728517
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2384-2 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants :
2. 1° Le nom et l'adresse de l'acheteur, l'objet et la valeur du marché ;
3. 2° La procédure de passation choisie ;
4. 3° Le nom des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ;
5. 4° Le nom des candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ;
6. 5° Le nom des soumissionnaires dont l'offre a été écartée et les motifs de ce rejet, y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené à la juger anormalement basse ;
7. 6° Le nom du titulaire et les motifs du choix de son offre, ainsi que, si ces informations sont connues, la part du marché que le titulaire a l'intention ou sera tenu de sous-contracter à des tiers et le nom des sous-contractants.
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