Code de la commande publique · Article

Article R2391-20

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 2 : Règlement partiel définitif
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  4. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
  5. Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
  6. Section 3 : Régime des paiements
  7. Sous-section 2 : Règlement partiel définitif
IdentifiantLEGIARTI000043969341
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2391-20 du Code de la commande publique (version du 26 août 2021)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 2191-26, R. 2191-27, R. 2191-29 et R. 2191-31 s'appliquent.

Nota : Se référer à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 concernant les conditions d’application.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043969341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.