1. Les dispositions de l'article R. 2191-14 s'appliquent.
Code de la commande publique · Article
Article R2391-9
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Marchés à tranches
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
- Section 1 : Avances
- Sous-section 2 : Dispositions particulières
- Paragraphe 1 : Marchés à tranches
IdentifiantLEGIARTI000037728469
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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