Code de la commande publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
IdentifiantLEGIARTI000037728389
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2393-1 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les dispositions de la section 1 s'appliquent à l'ensemble des sous-contrats.
2. Les dispositions de la section 2 s'appliquent aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités.
3. Les dispositions de la section 3 s'appliquent aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités.
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