Code de la commande publique · Article

Article R2393-11

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  4. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
  5. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
  6. Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
  7. Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter
IdentifiantLEGIARTI000037728363
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2393-11 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Le soumissionnaire indique dans son offre la liste exhaustive des entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article R. 2393-2 qui ne sont pas considérées comme sous-contractants. Il tient cette liste à jour et informe l'acheteur de toute modification.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037728363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.