Code de la commande publique · Article

Article R2393-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  4. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
  5. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
  6. Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
  7. Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants
IdentifiantLEGIARTI000037728375
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2393-6 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Le titulaire du marché de défense ou de sécurité attribue les sous-contrats dans les conditions définies à la sous-section 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037728375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.