Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037728197
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-1 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants :
2. 1° Les études préliminaires ;
3. 2° Les études de diagnostic ;
4. 3° Les études d'esquisse ;
5. 4° Les études d'avant-projet ;
6. 5° Les études de projet ;
7. 6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
8. 7° Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;
9. 8° La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
10. 9° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
11. 10° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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