Code de la commande publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
RattachementSous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
- Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
IdentifiantLEGIARTI000037728173
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-10 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
2. 1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;
3. 2° D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;
4. 3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;
5. 4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;
6. 5° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
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