Code de la commande publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
RattachementSous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
- Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
IdentifiantLEGIARTI000037728171
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-11 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :
2. 1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
3. 2° D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
4. 3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
5. 4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;
6. 5° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;
7. 6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.