Code de la commande publique · Article

Article R2431-17

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
  4. Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
  5. Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
  6. Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
  7. Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
IdentifiantLEGIARTI000037728159
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-17 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :

2. 1° D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;

3. 2° D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;

4. 3° Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037728159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.