RattachementSous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
IdentifiantLEGIARTI000037728153
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-19 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet :
2. 1° D'établir un état des lieux ;
3. 2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;
4. 3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.
5. Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.
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