RattachementSous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
IdentifiantLEGIARTI000037728149
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-21 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
2. 1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;
3. 2° D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
4. 3° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.