RattachementSection 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000037728139
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-25 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études de diagnostic, dans le cas d'une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état de l'ouvrage et sur la faisabilité de l'opération et ont pour objet :
2. 1° D'établir un état des lieux ;
3. 2° De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ;
4. 3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ;
5. 4° De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.
6. Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.
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