RattachementSection 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000037728135
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-27 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études de projet ont pour objet :
2. 1° De préciser la solution d'ensemble et les choix techniques, architecturaux et paysagers ;
3. 2° De fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d'ensemble, ainsi que leur implantation topographique ;
4. 3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ainsi que des réseaux souterrains existants ;
5. 4° De préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant aux besoins de l'exploitation ;
6. 5° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes ;
7. 6° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la solution d'ensemble et, le cas échéant, de chaque phase de réalisation, d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance, de fixer l'échéancier d'exécution et de scinder, le cas échéant, l'opération en lots.
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