1. Les dispositions des articles R. 2431-16 à R. 2431-18 sont applicables aux ouvrages d'infrastructure.
Code de la commande publique · Article
Article R2431-31
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
- Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000037728127
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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