Code de la commande publique · Article

Article R2431-33

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
  4. Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
  5. Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
  6. Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000037728121
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-33 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Les éléments de mission d'avant-projet et de projet pour les marchés publics concernés sont remplacés ou complétés en tant que de besoin par les éléments de mission spécifiques mentionnés aux articles R. 2431-34 et R. 2431-35.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037728121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.