RattachementSection 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000037728117
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-35 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études spécifiques de projet ont pour objet :
2. 1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;
3. 2° De permettre au maître d'ouvrage d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance ;
4. 3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.
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