1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et de l'industrie, annexé au présent code, précise les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Code de la commande publique · Article
Article R2431-37
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 6 : Dispositions diverses
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
- Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Section 6 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000037728109
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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