Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Section 1 : Publicité préalable
Sous-section 1 : Avis de concession
IdentifiantLEGIARTI000037727823
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R3122-1 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. L'autorité concédante qui envisage d'attribuer un contrat de concession publie un avis de concession qui comporte notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.
2. Cet avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011.
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