RattachementSous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations
Partie réglementaire
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Section 2 : Communications et échanges d'informations
Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations
IdentifiantLEGIARTI000037727783
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R3122-16 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les dispositifs et les systèmes utilisés pour communiquer par voie électronique, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent être compatibles avec les technologies d'information et de communication généralement utilisées.
2. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ou soumissionnaire.
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