RattachementSous-section 2 : Supports de publication
Partie réglementaire
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Section 1 : Publicité préalable
Sous-section 2 : Supports de publication
IdentifiantLEGIARTI000037727817
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R3122-3 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. L'autorité concédante peut faire paraître, en sus de l'avis de concession mentionné à l'article R. 3122-2, un avis de publicité complémentaire sur un autre support que celui choisi à titre obligatoire.
2. Cet avis complémentaire peut, le cas échéant, ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de concession publié à titre obligatoire, à condition qu'il indique expressément les références de ce dernier.
Aller plus loin
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